Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité (ci-après la «  POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ  » règle, de manière générale, la collecte et le traitement par SAN SEBASTIÁN TURISMO / DONOSTIA TURISMOA, S.A. (ci-après, «  DONOSTIA TURISMOA  ») de (i) les données à caractère personnel que vous nous fournissez en tant qu'utilisateur du site web accessible par le nom de domaine www.sansebastianturismoa.eus/es/ (ci-après, le «  WEBSITE »), y compris les services qui à tout moment sont disponibles via le SITE WEB ;
et (ii) d'autres données collectées par d'autres systèmes de collecte dûment identifiés ci-après. Tout cela sans préjudice des dispositions spécifiques établies dans certaines sections, formulaires ou services disponibles sur le SITE WEB afin de vous fournir les informations pertinentes et, le cas échéant, de recueillir votre consentement.

DONOSTIA TURISMOA est une société domiciliée à Donostia/Saint-Sébastien (Gipuzkoa), Boulevard, nº 8, inscrite au Registre du Commerce de Gipuzkoa au tome 1.479, folio 81, feuille SS-9.471, et identifiée par le Nº d’identification fiscale A-20188884.

DONOSTIA TURISMOA se réserve le droit de modifier la POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ pour l’adapter aux nouveautés législatives, jurisprudentielles et/ou administratives, ainsi qu’aux pratiques développées à tout moment par le SITE WEB, en tenant compte à tout moment de vos droits et intérêts.

Dans tous les cas, DONOSTIA TURISMOA vous fournira les moyens techniques adaptés pour que vous puissiez accéder à la POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, afin d'exécuter les obligations d'information que nous devons appliquer conformément à la réglementation en matière de protection des données.

Qui est le responsable du traitement de vos données ?

Par le SITE WEB et d'autres systèmes de collecte des données utilisés dans sa relation avec des tiers (par ex. formulaires physiques concernant des promotions, des concours, des événements, etc.), DONOSTIA TURISMOA effectue des traitements de données à caractère personnel qui, selon le cas, s'entendront réalisés par cette entité : (i) en qualité de responsable du traitement ; ou (ii) sous la responsabilité de la Mairie de Donostia/Saint-Sébastien, agissant dans ces cas en tant que chargé de traitement de cette entité.

DONOSTIA TURISMOA a désigné un délégué à la protection des données (DPO), chargé de la gestion et du contrôle de la confidentialité dans l'entité et que vous pouvez contacter à l’adresse email suivante : dbo@donostia.eus.

Pour toute question concernant la POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ et/ou le traitement de vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter à l'adresse email suivante : dbo@donostia.eus.

Comment avons-nous obtenu vos données ?

Les données que nous traitons à DONOSTIA TURISMOA (en tant que responsable ou chargé du traitement) nous ont été communiquées par vous-même au moyen de :
(i) les différents formulaires que vous remplissez pendant votre navigation sur le WEBSITE et/ou par d'autres canaux (par ex. : enregistrement en tant qu’utilisateur du WEBSITE – le cas échéant –, formulaires de contact, formulaires liés à des promotions et des concours, etc.) ; (ii) par l’envoi d’un e-mail de demande d'information ; ou (iii) par d'autres systèmes de collecte dûment identifiés.

Les mineurs de moins de 14 ans n’ont pas l’autorisation de fournir leurs données à caractère personnel par le WEBSITE sans l'autorisation préalable de leurs parents ou tuteurs, ceux-ci devant donner leur consentement au traitement des données du mineur si celui-ci est requis. DONOSTIA TURISMOA et la Mairie de Donostia/Saint-Sébastien décline toute responsabilité en cas de non-respect par un mineur de l’exigence citée ci-dessus.

Si les données à caractère personnel communiquées appartiennent à un tiers, vous garantissez avoir informé ledit tiers de la POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ et avoir obtenu son autorisation pour communiquer ses données à DONOSTIA TURISMOA aux fins indiquées dans chaque cas.

Nous vous informons par ailleurs du traitement possible de vos données sur vos réseaux sociaux via les profils corporatifs de DONOSTIA TURISMOA dans chaque réseau social où elle est présente, selon les termes définis dans chaque réseau social.

Quel type de données traitons-nous ?

Les données traitées par DONOSTIA TURISMOA sont celles que vous nous communiquez via les formulaires correspondants, par email, ainsi que celles que nous pourrions obtenir le cas échéant via les profils corporatifs de DONOSTIA TURISMO dans les réseaux sociaux sur lesquels nous sommes présents et/ou d'autres moyens de collecte dûment identifiés.

DONOSTIA TURISMOA traite en particulier les catégories de données suivantes :

  • Données d'identification et de contact (par ex. prénom, nom, nº d’identité, adresse postale et électronique, numéro de téléphone, etc.).
  • Coordonnées bancaires et de transactions économiques.
  • Codes et clés d’identification en tant qu’utilisateur enregistré du WEBSITE.
  • Données relatives aux achats et/ou acquisition de services que vous commandez via le WEBSITE.
  • Données de navigation sur Internet (par ex. adresse IP, visites sur sites web, connexions à réseaux wifi, etc.).
  • Données sur les caractéristiques personnelles, formation, emploi, etc. (dans le cas de demandes/offres d’emploi et/ou processus de sélection de DONOSTIA TURISMOA auxquels vous participez volontairement).
  • Image des intéressés qui participent aux activités et événements organisés par DONOSTIA TURISMOA lorsque ceux-ci y ont consenti.

À quelles fins traitons-nous vos données à caractère personnel et quel est le fondement légal ?

Vos données à caractère personnel sont traitées afin de :

  • Gérer et traiter votre enregistrement en tant qu’utilisateur du WEBSITE lorsque cela est possible et sur la base de votre demande de mesures précontractuelles ou de la relation contractuelle définie avec vous-même à ce sujet.
  • Gérer l'accès et l’utilisation par vous-même des contenus et services que DONOSTIA TURISMOA met à votre disposition via son WEBSITE, dont les services de blog, les réseaux sociaux ou toutes autres fonctionnalités accessibles à tout moment depuis le WEBSITE, tout cela sur la base de la demande de votre part de mesures précontractuelles ou de la relation contractuelle définie avec vous-même à ce sujet.
  • Traiter et gérer les informations fournies par le système d'information interne accessible par le WEBSITE et, le cas échéant, analyser les faits communiqués, tout ceci sur la base de l'application des obligations légales que DONOSTIA TURISMOA doit observer (loi 2/2023 du 20 février, régissant la protection des personnes qui communiquent des infractions règlementaires et de lutte contre la corruption).
  • Maintenir accessibles via notre portail de transparence disponible sur le WEBSITE les données que nous avons légalement l’obligation de mettre à disposition du public, sur la base de l’exécution de nos obligations légales (réglementation applicable en matière de transparence).
  • Maintenir accessibles via notre profil de l'acheteur disponibles sur le WEBSITE les données que nous avons légalement l’obligation de mettre à disposition du public, tout cela sur la base de l’exécution de nos obligations légales (réglementation applicable en matière de transparence).
  • Traiter et gérer la demande d’information, les suggestions, plaintes ou réclamations réalisées via le WEBSITE ou par email, tout cela sur la base de votre consentement.
  • Si vous avez donné votre consentement, gérer et diffuser des activités et des événements organisés par DONOSTIA TURISMO en utilisant pour ce faire votre image et vos données d'identification, sur la base du consentement donné.
  • Gérer votre demande d’emploi ou votre inscription à une offre d'emploi et votre participation au processus de sélection correspondant, sur la base de votre demande d'adoption de mesures précontractuelles (demande d’emploi), ainsi que votre ajout ultérieur dans des bourses d'emploi si vous avez donné votre consentement (et sur la base dudit consentement).

Nous vous rappelons que lorsque le consentement est la base de légitimation du traitement, vous pouvez le révoquer à tout moment, librement et gratuitement dans les termes définis au Paragraphe 7 suivant.

À qui communiquons-nous vos données ?

En marge des situations dans lesquelles DONOSTIA TURISMOA y est obligé légalement (par ex. administrations fiscales, administration judiciaire ou autres administrations publiques), vos données ne seront pas communiquées à des tiers, sauf lorsque vous aurez donné votre consentement.

Nous ne prévoyons pas de transfert international de vos données.

Pendant combien de temps conserverons-nous vos données ?

En règle générale, vos données à caractère personnel seront conservées tant que vous n'aurez pas révoqué votre consentement à leur traitement ni demandé leur suppression, ainsi que pendant la durée nécessaire pour appliquer les obligations légales que DONOSTIA TURISMOA doit observer.

Dans tous les cas, nous vous informons que DONOSTIA TURISMOA a défini des politiques internes d’épuration des données destinées à contrôler les délais de conservation des données à caractère personnel que nous détenons, celles-ci pouvant donc être annulées lorsqu’elles ne seront plus nécessaires et/ou plus adaptées pour l’objectif dans lequel elles auront été collectées.

Nous signalons dans tous les cas que vous pourrez identifier les délais de conservation applicables à chaque traitement au registre des activités de traitement et au registre des commandes de traitement accessibles via la présente POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

Quels sont vos droits ?

La réglementation applicable en matière de protection des données vous donne une série de droits relatifs à vos données à caractère personnel que vous pourrez exercer pendant le traitement de celles-ci. Ces droits sont ceux indiqués ci-après :

  • Accès à vos données : vous avez le droit d'accéder à vos données pour savoir quelles données à caractère personnel nous traitons vous concernant.
  • Demander la rectification ou la suppression de vos données : dans certaines circonstances, vous avez le droit de rectifier les données à caractère personnel inexactes vous concernant et objets de traitement de notre part, ou, même, à nous demander leur suppression lorsque, entre autres motifs, les données ne sont plus nécessaires dans les buts pour lesquels elles ont été collectées.
  • Demander la limite du traitement de vos données : dans certaines circonstances, vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement de vos données, auquel cas nous vous informons que nous ne les conserverons que pour l'exercice ou la défense des réclamations comme le prévoit la réglementation applicable en matière de protection des données.
  • À la portabilité de vos données : dans certaines circonstances, vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant et que vous nous aurez fournies, dans un format structuré, d’usage commun et à lecture mécanique et à les transmettre à un autre responsable du traitement.
  • Vous opposer au traitement de vos données : dans certaines circonstances et pour des motifs liés à votre situation particulière, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données, auquel cas nous arrêterions de les traiter sauf si, pour des motifs légitimes impérieux ou l’exercice ou la défense d’éventuelles réclamations, celles-ci doivent être conservées.

Vous avez également le droit de retirer votre consentement à tout moment sans que cela n’impacte la licéité du traitement basé sur le consentement donné avant votre retrait.

Vous pourrez exercer ces droits par demande écrite destinées à DONOSTIA TURISMOA par courrier électronique destiné à l'adresse dbo@donostia.eus.

Nous vous communiquons finalement que vous pouvez déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente (l’autorité basque de protection des données), notamment si vous n'avez pas obtenu satisfaction dans l'exercice de vos droits. Vous pouvez prendre contact avec ladite autorité via leur site web : www.avpd.eus.

Mesures de sécurité

DONOSTIA TURISMOA traitera vos données à tout moment de manière absolument confidentielle et en veillant au respect du devoir de secret les concernant, conformément aux dispositions de la règlementation applicable en matière de protection des données, en adoptant dans ce but les mesures techniques et d’organisation nécessaires garantissant la sécurité de vos données et évitant leur modification, perte, traitement ou accès non autorisé, en tenant compte de l’état de la technologie, la nature des données stockées et les risques auxquels elles sont exposées.

Politique de cookies

Nous vous indiquons enfin que DONOSTIA TURISMOA a établi une politique de cookies accessible via le lien suivant : https://www.sansebastianturismoa.eus/es/politica-de-cookies.